REGLEMENTATION

Fiscalité

HAUSSE DU TAUX DE TVA sur les pompes à chaleur air-air

A compter du 1er janvier 2010, les systèmes de climatisation incluant tout type de pompes à chaleur air-air sont soumis au taux normal de TVA à 19.6%. Prévue dans le projet de loi de Finances pour 2010, cette disposition a été rendue officielle par l'arrêté du 30 décembre 2009 pris pour "l'application de l'article 279-0 Bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans".

LE CREDIT D'IMPOTS "DEVELOPPEMENT DURABLE" POUR LES PARTICULIERS

Grâce au crédit d’impôts dispositif destiné à encourager les actions environnementales, il est possible de déduire de son impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour améliorer les performances énergétiques de sa résidence principale.La Loi de Finances 2010 recentre le dispositif fiscal sur les équipements les plus performants sur le plan plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.- le taux applicable aux pompes à chaleur Air/Eau est de 25 % pour les dépensespayées en 2010.- le taux applicable aux systèmes solaires est de 50 % pour les dépenses payéesen 2010.

Sans oublier la TVA à 5,5 % sur les travaux…!